Intervention de Cédric O

Je vois l'amendement de Mme Hennion comme une demande adressée au Gouvernement pour qu'il clarifie ses intentions sur un sujet assez sensible dans le débat sur la 5G.

Les petites cellules ne concernent pas les fréquences actuelles, de 3,5 gigahertz – GHz – , que nous venons d'attribuer, mais celles de 26 GHz, dont le déploiement est prévu dans quelques années. Ce sont des petites antennes, d'une puissance inférieures à 10 watts, qui seront installées sur du mobilier urbain, notamment des abribus, dans des proportions assez importantes. La fréquence de 26 GHz n'ayant pas une très grande portée, il est en effet nécessaire de les multiplier pour assurer une bonne couverture des villes – je n'entrerai pas davantage dans les détails techniques.

Pour faciliter leur déploiement, les dispositions européennes ont prévu que les opérateurs n'auraient pas à soumettre systématiquement une demande d'autorisation à l'Agence nationale des fréquences, l'ANFR. Ce point figurera dans l'ordonnance par laquelle nous procéderons à la transposition de la directive.

Mme Hennion tient à ce que des garde-fous soient établis et je tiens préciser ceux que nous prévoyons d'inclure dans l'ordonnance, notamment afin de conserver un droit d'information des citoyens sur les déploiements.

Premièrement, l'implantation des points d'accès sans fil à portée limitée, les fameuses petites antennes, devra faire l'objet d'une notification à l'ANFR, qui pourra procéder à tous les contrôles nécessaires concernant les niveaux d'émission de champs électromagnétiques. Rappelons que la France est le pays d'Europe qui mesure le plus l'exposition aux ondes électromagnétiques dans l'espace public – dans les écoles ou dans la rue, entre autres – avec 3 800 contrôles chaque année. L'ANFR disposera à cette fin d'une cartographie de toutes ces installations.

Deuxièmement, les petites cellules devront faire l'objet d'un dossier d'information au maire préalable à leur déploiement, à l'instar des autres installations radioélectriques. C'est une mesure indispensable. Il me semble normal et logique, et même de bon ton démocratique, que les maires sachent où sont installées les cellules et qu'ils puissent demander à l'ANFR, comme ils le font aujourd'hui, de mesurer l'exposition aux ondes électromagnétiques dans l'espace public.

Troisièmement, les points d'accès sans fil à portée limitée ne seront pas dispensés de respecter les règles encadrant l'utilisation et l'occupation du domaine public. Les petites antennes devront bénéficier d'autorisations d'occupation et d'utilisation du domaine public et acquitter, le cas échéant, une redevance. Cela me semble, là encore, de nature à préserver les pouvoirs de régulation des maires.

Le Gouvernement s'engage donc à transposer l'article 57 de la directive en prenant en compte les trois garde-fous que je viens d'évoquer, ceux-là mêmes que vous proposiez, madame Hennion, dans votre amendement no 50 , que je vous invite donc à retirer. Nous pourrons saisir l'ARCEP et le Conseil d'État sur cette question.