Intervention de Valéria Faure-Muntian

J'ai moi-même été sollicitée par les représentants des entreprises de vente directe ; j'ai entendu leurs craintes. Toutefois, nous ne pouvons nous refuser la possibilité de lutter contre les pratiques frauduleuses, voire abusives, auxquelles peut donner lieu le démarchage à domicile sans sollicitation.

Je serai vigilante quant à la consultation que le Gouvernement va organiser au sujet de la mise en pratique de ces dispositions ; je l'ai inscrit dans le rapport. Je demande que l'ensemble des acteurs du secteur bénéficie de cette consultation, afin qu'ils s'impliquent dans les meilleures conditions. Mais il ne s'agit pas de surtransposition : celle-ci est proscrite, comme je l'ai dit dans mon propos liminaire. C'est donc bien dans le cadre de la directive que des mesures seront prises à ce sujet. Je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, avis défavorable.