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Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière
Article 2
Mots-clés
transposition
Documents législatifs
Projet de loi N° 3196 (163 amendements)
Rapport N° 3382 (55 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 7 octobre 2020 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Valéria Faure-Muntian,
rapporteure de la commission des affaires économiques
(
276 mots
)
Laure de La Raudière
(
240 mots
)
Josiane Corneloup
(
131 mots
)
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