Intervention de Virginie Duby-Muller

Cet article propose de transposer, dans l'urgence évidemment, les directives droit d'auteur et câble-satellite. Le groupe Les Républicains regrette amèrement d'être privé d'un débat riche et passionnant sur le projet de loi de réforme de l'audiovisuel, dont l'examen semble frappé de malédiction depuis trois ans. Nous regrettons aussi cette transposition sous forme d'ordonnances qui nous prive d'une discussion parlementaire approfondie. Mais n'interprétons pas cette transposition comme une simple mesure administrative, en vue de respecter une obligation européenne ; soutenons plutôt ces dispositions essentielles, très attendues par les auteurs, par les artistes et par les professionnels des médias et des industries culturelles, en les adaptant à notre droit. C'est ce qu'a proposé la commission des affaires culturelles et de l'éducation, saisie au fond sur cet article, en adoptant un amendement qui doit permettre à la HADOPI d'exercer toute son expertise pour protéger les contenus partagés, encore trop souvent exploités sans l'autorisation des auteurs et des artistes.

Une étape supplémentaire sera ainsi franchie en faveur de la modernisation du droit d'auteur en Europe en facilitant la cession de droits pour les services de radiodiffusion par satellite et de retransmission par câble sur le marché unique de l'Union. C'est, en bonne partie, sous l'influence de la France et après un long combat que la directive sur le droit d'auteur a pu être adoptée par le Parlement européen.

Je conclurai en rappelant que la France se fait une fierté d'être motrice en matière de droits d'auteur depuis Beaumarchais. Elle a fini par entraîner le reste de l'Union européenne dans son combat pour faire prévaloir une conception autre que celle, américaine, du copyright. La directive relative au droit d'auteur permettra donc de mieux protéger les droits de propriété intellectuelle sur les plateformes de partage des contenus et de garantir le droit des auteurs et des artistes à une rémunération proportionnelle aux fruits de l'exploitation des oeuvres.