Intervention de Clément Beaune

Je suis très heureux d'être parmi vous aujourd'hui, non seulement en remplacement de Roselyne Bachelot, qui n'a pas pu être présente, mais aussi pour traiter de sujets européens qui, vous l'avez rappelé, madame Duby-Muller, sont très importants. Le fait que ces dispositions soient transposées par une loi d'habilitation et des ordonnances n'est pas un signe de désintérêt mais montre, comme vous l'avez également noté, l'urgence et la nécessité d'agir en ce domaine. Plusieurs de ces dispositions ont d'ailleurs déjà été débattues dans le cadre du projet de loi relatif à l'audiovisuel, avant que la crise sanitaire ne bouleverse le calendrier parlementaire.

Madame la rapporteure pour avis, vous avez souligné que les directives relatives au droit d'auteur comportent des avancées très importantes en matière de partage de la valeur entre les créateurs et les exploitants des oeuvres. Le dispositif que vous évoquez vise spécifiquement à garantir la rémunération des artistes des arts visuels, lorsque leurs oeuvres sont référencées par des moteurs d'images : il s'inscrit à ce titre exactement dans la logique du partage de la valeur. Ce dispositif a d'ailleurs été voté à la quasi-unanimité par le Parlement en 2016, mais n'a pu être mis en place en raison de difficultés de conformité avec le droit européen.

Le Gouvernement partage votre préoccupation : il veut, lui aussi, avancer. Soyez assurée de son engagement, notamment de celui de la ministre de la culture, à travailler sur ce dispositif dans le cadre de la transposition qu'il propose, tout particulièrement de l'article 12 de la directive de 2019 sur le droit d'auteur. Ce sera fait, notamment au regard des travaux qui ont été conduits par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique depuis 2019, ainsi que dans le cadre d'une concertation que conduira la ministre de la culture avec l'ensemble des acteurs concernés, concertation à laquelle le Gouvernement souhaite encore associer les parlementaires dans ses prochaines étapes.

Il apporte ainsi un ensemble de garanties qui prend en compte votre préoccupation légitime. Soyez sûre que cette concertation que conduira Roselyne Bachelot nous permettra de faire droit à votre demande. J'espère que vous retirerez votre amendement au bénéfice de ces explications, madame Bergé ; à défaut, j'émettrai sur celui-ci un avis défavorable.