Intervention de Maxime Minot

Je souhaite revenir sur les propos de Mme la ministre de la culture, qui s'était engagée, en contrepartie de la procédure très inhabituelle en matière culturelle et audiovisuelle que représente le recours aux ordonnances, à ce que ces dernières, que le Gouvernement soumettra à notre ratification, respectent les équilibres trouvés sur cette question. Tel est bien l'objectif de nos collègues Constance Le Grip et Aurore Bergé, dont les amendements visent à garantir le respect fidèle de l'esprit et de la lettre des directives européennes – respect auquel s'est attachée la ministre de la culture en commission, mais qui a été remis en question.

Je rappelle que les directives européennes assurent le maintien des équilibres économiques et permettent aux artistes-interprètes de bénéficier d'une rémunération appropriée et proportionnelle. Ces amendements font en outre écho à la pétition signée par 15 000 artistes-interprètes qui ont récemment interpellé la ministre de la culture au sujet du partage de la valeur sur internet. Ces amendements de transparence emporteront, j'en suis sûr, l'adhésion de tous, étant donné notre attachement commun à ce principe.