J'interviens sur ce texte, qui n'a pas l'air de passionner les foules, à la fin de son examen – je n'ai pas pu arriver avant – , pour dire tout le mal que j'en pense. Ce type de dispositions, prises en toute clandestinité, du temps de François Mitterrand d'abord, de Jacques Chirac ensuite – ne parlons même pas de Nicolas Sarkozy ou de François Hollande – , ont conduit à ce que le peuple français ne soit jamais informé d'une once de droit européen, tout étant réglé par des ordonnances présidentielles. Au moins faites-vous aujourd'hui semblant – je vous rends hommage pour cela, monsieur le président, ainsi qu'à la majorité – de le soumettre à nos débats. Peu importe si tout est ficelé et s'il n'y a strictement rien à dire. Je suis d'ailleurs heureux que Mme Aurore Bergé soit à peu près sur la même longueur d'onde que moi – je n'ai pas entendu la totalité de ses propos, mais je crois que c'est le cas.
Je m'interroge sur les applications pratiques du texte. Donnera-t-il la possibilité à Mme la députée de la circonscription de Béthune d'intervenir contre la fermeture de l'usine qui y est prévue et le licenciement de 863 salariés qui pourrait en résulter ? Donne-t-il la possibilité d'intervenir pour réparer les villages et les routes détruits par les terribles crues qui ont eu lieu dans trois vallées des Alpes-Maritimes ?
Voilà pour la première partie de mon intervention.