Intervention de Clément Beaune

Vous avez raison de rappeler qu'un équilibre extrêmement fin – Mme Le Grip le sait d'autant mieux qu'elle a participé aux étapes antérieures de la négociation – a été trouvé, au plan européen, entre le Parlement et le Conseil, entre des sensibilités politiques et géographiques différentes, entre exploitants et créateurs. Cet équilibre doit être préservé intégralement. Les considérants auxquels vous avez fait référence éclaireront bien sûr le travail de transposition des textes sur la base de l'habilitation que l'Assemblée accordera peut-être au Gouvernement, et, comme la rapporteure pour avis l'a rappelé, notre but est d'aller le plus vite possible, non pas pour tronquer le débat, mais pour assurer aux artistes, aux exploitants et aux créateurs la protection la plus rapide possible.

J'en profite pour souligner – mais vous le savez, car vous êtes attentifs à ces débats – qu'au plan européen, certains de nos partenaires, qui procèdent en ce moment à la transposition, parfois dans un sens opposé au nôtre, pourraient remettre en cause l'équilibre difficilement trouvé en Europe. Deux tâches s'imposent donc à nous : veiller à préserver l'équilibre que vous défendez – je m'y engage au nom du Gouvernement et la ministre de la culture y est extrêmement attachée ; et mener une action diplomatique au plan européen pour s'assurer auprès de la Commission européenne et de nos autres partenaires que leur propre travail de transposition ne remettra pas en cause cet équilibre, le risque étant évidemment qu'une telle remise en question se fasse au détriment des créateurs et des artistes.

À la lumière de ces explications, je vous demande de retirer ces amendements. À défaut, le Gouvernement devra exprimer un avis défavorable, non par rejet de la substance, mais par volonté d'aller vite pour assurer le respect du texte et son équilibre.