Intervention de Clément Beaune

Si vous nous habilitez, comme nous vous le demandons, à prendre ces mesures de transposition des directives européennes, le principe de différenciation, de proportionnalité sera bien appliqué grâce à différents moyens – qui restent à affiner – , par exemple une modification des modalités de rémunération ou l'instauration de seuils.

Ce rappel est important car la proportionnalité constitue un principe clé de la négociation européenne et figure au coeur du texte dont nous discutons aujourd'hui, l'objectif étant notamment que certaines plateformes, plus récentes ou plus petites – les deux allant souvent de pair – ne soient pas soumises exactement aux mêmes obligations que les autres.

Fort de ces explications que j'espère rassurantes, je vous demande donc de retirer cet amendement ; à défaut, avis défavorable.