Intervention de Albane Gaillot

Séance en hémicycle du jeudi 8 octobre 2020 à 9h00
Renforcement du droit à l'avortement — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlbane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales :

… et que l'accessibilité à l'IVG n'y est pas partout identique. C'est pourquoi nous proposons d'ouvrir aux sages-femmes la possibilité de pratiquer des IVG chirurgicales. Nous voulons accroître le nombre de professionnels à même de réaliser des IVG et renforcer ainsi notre maillage territorial.

La suppression de la clause de conscience spécifique à l'IVG va également dans ce sens. Entendons-nous bien, mes chers collègues : nous ne touchons pas à la clause de conscience générale des médecins et des sages-femmes ; en revanche, nous mettons un terme au traitement juridique anachronique dont l'IVG fait encore l'objet. Cette mesure est à la fois symbolique et très concrète. Elle permettra, j'en suis sûre, de faire évoluer les mentalités.

Le troisième et dernier levier que j'identifierai est celui de l'information. Nous le savons, l'information à propos de l'IVG est fondamentale, et nous entendons contribuer à la renforcer, en prévoyant, d'une part, que les agences régionales de santé publieront un annuaire recensant les professionnels et, d'autre part, que le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur l'application de la législation relative au délit d'entrave.

Ce texte est avant tout un texte équilibré, un texte de consensus.

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