Intervention de Olivier Véran

Je rends ici hommage à l'action de Mme Marisol Touraine, ancienne ministre de la santé, qui, en tant que députée, avait siégé sur les bancs socialistes. À plusieurs reprises, celle-ci a renforcé l'accès réel à l'IVG pendant le quinquennat précédent en renforçant l'anonymisation et la prise en charge des mineurs et en instaurant le tiers payant ; autant de mesures de nature à lever des obstacles réellement mesurés à l'IVG.

II faut regarder de près les raisons qui conduisent des femmes à se retrouver hors délai. Selon le planning familial, ces raisons sont de deux ordres.

II y a d'abord celles liées à l'organisation des services et des soins, au manque d'information, à l'accessibilité des services, aux délais de rendez-vous, au manque de professionnels, ou encore – j'y reviendrai – à l'utilisation de la clause de conscience de façon parfois sélective par les médecins.

II y a ensuite des raisons personnelles, comme le diagnostic tardif de la grossesse, les grossesses d'adolescentes qui n'osent pas en parler, le départ ou la rupture du partenaire, et des situations de chômage ou de précarité qui rendent le projet parental fragile.

En bref, il y a des raisons objectives tenant à nos organisations et des raisons individuelles qui tiennent le plus souvent à des situations de vulnérabilité.

Nous avons là un premier état des lieux qui permet d'identifier nos lacunes et de renforcer nos dispositifs pour rendre le droit à l'IVG plus accessible, donc plus effectif – plus adapté, aussi, aux besoins individuels de chaque femme et respectueux de ses choix.