Se connecter - Mon compte
Mesdames et messieurs les députés, je ne sais si vous contestez le besoin de saisir le CCNE. Je ne me prononce pas ici sur le délai d'accès ; je ne parle pas du fond de la proposition de loi…
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.