Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du jeudi 8 octobre 2020 à 9h00
Renforcement du droit à l'avortement — Présentation

Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé :

S'agissant de la clause de conscience, les résultats de l'enquête conduite en 2019 auprès des agences régionales de santé n'ont pas fait apparaître de difficultés de dimension nationale d'accès à l'IVG liées à l'opposition de la clause de conscience par les professionnels.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.