Intervention de Jérôme Nury

Cet amendement concerne les communes nouvelles.

Grâce au dispositif créé en 2010 et amélioré par deux lois – l'une issue de propositions de M. Pélissard et de Mme Pires Beaune, l'autre adoptée à l'initiative de M. Sido – , ce sont un peu plus de 1 760 communes qui se sont regroupées dans notre pays pour constituer un peu plus de 500 communes nouvelles. Cela concerne à la fois de grands ensembles urbains – Annecy, Cherbourg – mais aussi et surtout des regroupements en milieu rural. Il existe donc une véritable dynamique qu'il faut continuer à encourager et à accompagner car elle favorise la mutualisation des moyens des collectivités, une meilleure maîtrise de la dépense publique et un renforcement de la solidarité territoriale. Cela va également dans le sens de la rationalisation territoriale souhaitée par le Gouvernement.

C'est pourquoi il importe de conforter et d'encourager encore ce dispositif, notamment l'extension des communes nouvelles, en prolongeant la durée d'application du pacte de stabilité de la DGF et de la bonification.

En effet, nous voyons bien que les communes nouvelles déjà créées pourraient s'agrandir si elles intègrent les communes qui, après avoir laissé les pionniers essuyer les plâtres, sont désormais prêtes à rejoindre ces organisations dont elles ont pu constater la bonne marche.

Il suffirait d'un petit coup de pouce de l'État, que prévoit cet amendement, pour achever de les convaincre, ce qui irait dans le sens d'une rationalisation de la carte territoriale.

En la matière, il est important de « mettre le paquet » en 2018 car ce sera la dernière occasion, avant les prochaines élections municipales, d'en faire naître de nouvelles ou de faire évoluer leur périmètre.