Intervention de Nicolas Meizonnet

D'ailleurs, le Collège national des gynécologues et obstétriciens français, qui n'a pas été consulté, a ouvertement exprimé son désaccord le 1er octobre, en affirmant que le texte, loin d'améliorer les droits des femmes, contribue à les détériorer. Convenez avec moi qu'il y a tout de même un paradoxe dans le fait à considérer qu'il faut allonger le délai de recours à quatorze semaines, puisque de nombreuses femmes ne parviennent pas à avorter dans le délai actuel, tout en sachant pertinemment qu'un plus grand nombre de médecins renonceraient à pratiquer l'acte si le délai était étendu. Autant dire que la mesure que vous défendez aurait un effet inverse à celui escompté.

C'est pour cela que vous proposez, à l'article 2, de supprimer la clause de conscience, qui obéit pourtant à un principe constitutionnel. C'est même ce que les médecins, sages-femmes et infirmières ont de plus beau. En France, les médecins ne sont pas aux ordres ! On ne les contraint pas à pratiquer un acte qui va à l'encontre de leurs convictions personnelles ou professionnelles.

Enfin, je m'inquiète de la manière dont vous traitez la liberté d'expression. Un article ajouté par la commission prévoit que le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur l'application de la législation relative au délit d'entrave. Très bien ! nous lisons pourtant, dans l'exposé des motifs des amendements visant à l'introduire, que « l'action des anti-IVG sur internet demeure importante. » Cette phrase nous interpelle !

Alors, pour que les choses soient claires, la liberté d'expression, qui est aussi un droit constitutionnel, doit permettre qu'une opinion anti-IVG puisse être exprimée…