Intervention de Olivier Véran

De fait, lorsque le délai a été allongé de dix à douze semaines, il a été constaté une difficulté pour recruter des gynécologues qui réaliseraient des IVG. La baisse de ces effectifs a ainsi pu atteindre les 30 %. À cet égard, j'entends qu'une des solutions proposées en retour est de permettre à des sages-femmes et à des maïeuticiens de réaliser des IVG instrumentales, alors qu'ils n'en ont aujourd'hui pas le droit. Or, comme le texte adopté en commission le dit bien, ces IVG instrumentales ne seront réalisables que jusqu'à dix semaines de grossesse. Le problème relatif aux IVG à réaliser entre la dixième et la douzième semaine et, à plus forte raison, entre la douzième et la quatorzième semaine, n'est donc pas résolu.

Si je ne peux véritablement faire preuve de neutralité, car sur un tel sujet, c'est impossible, je suis néanmoins porteur, au nom du Gouvernement, d'un avis de sagesse.