Intervention de Marc Fesneau

Je ne voudrais pas jouer les rabat-joie sur ce sujet, d'autant que je vois la direction vers laquelle nous allons – nous pensons tous qu'un certain nombre de rationalisations doivent avoir lieu – , mais je me méfie des « carottes ». On a en effet vu certains élus créer des communes nouvelles sous la pression : ils invoquaient la baisse des dotations – qui, de fait, baissaient fortement à l'époque – et espéraient ainsi sauvegarder leur DGF.

Au-delà de la « carotte » dont nous parlons, le fonctionnement, bon ou mauvais, des communes nouvelles – des expériences malheureuses existent – soulève la question de l'identité du territoire : à partir de quelle assise procède-t-on ? La question des seuils est en effet importante : outre qu'y déroger, c'est se caler sur une réalité territoriale, nous parvenons à soutenir un projet collectif autour d'un équipement existant ou à venir. Il importe également de poser dès le début la question de la gouvernance afin qu'il n'y ait pas de malentendu en 2020 ou 2021 : comment cela fonctionnera-t-il alors ? Le système est gelé jusqu'aux élections municipales de 2020, 2021.