Intervention de Émilie Bonnivard

La France est la première destination touristique mondiale avec 83 millions de visiteurs. Quarante milliards annuels de recettes touristiques, deux millions d'emplois directs et indirects, 8 % de notre PIB et une balance commerciale positive : voilà ce que représente l'économie touristique de notre pays. Il s'agit d'un atout majeur pour l'attractivité de la France, son image et sa croissance.

Toutefois, cette activité se concentre encore essentiellement sur un nombre limité de territoires, qui doivent assumer le financement des infrastructures et des équipements – assainissement, réseaux routiers – nécessaires à l'accueil de cette population touristique qui, parfois, peut quintupler par rapport à la population permanente.

La Direction générale des collectivités locales, la DGCL, reconnaît l'existence, à la charge de ces collectivités – communes et intercommunalités – de ces équipements qui contribuent à l'attractivité nationale et indique que « leurs dépenses d'entretien [… ] sont plus importantes que pour les autres communes » ou encore, que « parmi les communes touristiques, les communes de montagne ont des dépenses par habitant très supérieures, surtout les communes supports de station de sports d'hiver. » En effet, les dépenses de fonctionnement par habitant y sont supérieures de 65 % par rapport aux communes de même strate.

Or, pour ces communes, la majoration de la DGF qui, selon un mode de calcul datant de plusieurs décennies, ne retient qu'un habitant par résidence secondaire, ne correspond plus à la réalité de la fréquentation touristique – comme le rapporteur général l'a indiqué, il serait plus pertinent de prendre en compte les résidences de tourisme – non plus qu'aux charges correspondantes.

Afin d'accompagner ces communes, qui jouent un rôle fondamental dans la compétitivité et l'attractivité touristique du territoire national, et sur lesquelles s'appuie cette croissance, je demande par cet amendement de passer à deux habitants par résidence secondaire pour le calcul de la population « DGF ».