Intervention de Olivier Véran

Revenons, plus prosaïquement, au cadre légistique dans lequel s'inscrivent ces amendements. La loi comporte deux paragraphes distincts : l'un s'intéresse à la femme, précisant qu'elle a le droit d'être informée des méthodes abortives et d'en choisir une librement ; l'autre s'intéresse au médecin, qui a le devoir d'informer les femmes qu'il reçoit en consultation et qui veulent avorter. Ce devoir d'information existe donc déjà dans la loi.

Vous voudriez transformer le droit pour la femme d'être informée – droit opposable, inscrit dans la loi – en un devoir d'information incombant au médecin – alors que celui-ci figure déjà dans la loi. En procédant ainsi, vous retireriez à la femme le droit opposable d'être informée !

Conformément à la logique qui sous-tend la position du Gouvernement, j'ai proposé que ces amendements soient retirés. Je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée, pour les raisons que j'ai déjà expliquées.