Intervention de Gérard Collomb

Séance en hémicycle du mercredi 15 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 60

Gérard Collomb, ministre d'état, ministre de l'intérieur :

J'émets moi aussi un avis défavorable sur ces amendements, pour les mêmes raisons que le rapporteur spécial. Néanmoins, puisque nous voulons objectiver les problématiques et examiner si certaines communes touristiques pauvres méritent de bénéficier de mesures supplémentaires, le Gouvernement émettra un avis favorable à l'amendement du rapporteur général tendant à la rédaction d'un rapport.

Il faut en effet étudier l'impact financier d'une modification du calcul de la population DGF et déterminer les communes qui pourraient en bénéficier.

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