Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du mercredi 15 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 60
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Pour faire écho au rapporteur spécial et au ministre, je précise que je soutiendrai deux amendements afin de résoudre différents problèmes.
Un premier problème tient au fait que les communes touristiques étaient financées jusqu'à l'an dernier par la fraction bourg-centre de la dotation de solidarité rurale. Il a été mis fin à cette dotation de péréquation, ce qui a exclu des critères certaines communes touristiques, qui se retrouveront à zéro euro sur cette fraction à partir de l'année prochaine.
Un autre problème tient au fait qu'on ne peut mettre sur le même plan la DGF touristique d'une ville comme Nice et celle d'un village de 100 habitants qui possède 4 000 lits touristiques.
Enfin, il faut prendre en compte le type de logement touristique. Ainsi, jusqu'à présent, la DGF ne prend en compte que les résidences secondaires, et non les résidences de tourisme. L'amendement no 1446 portant article additionnel après l'article 60 tend à résoudre ces problèmes.
Pour résoudre celui de la DSR bourg-centre et de la garantie de sortie, et éviter que certaines communes ne se retrouvent à zéro, je soutiendrai l'amendement no 1439 à l'article 60, qui tend à ménager un an de répit, en attendant que le rapport – qui est indispensable – soit achevé.
