Intervention de Vincent Rolland

Séance en hémicycle du mercredi 15 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 60

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Rolland :

Il s'agit de corriger ce que nous considérons comme une « DGF négative ». Hier, monsieur le ministre d'État, vous avez évoqué le contre-exemple des collectivités allemandes, obligées d'aller quémander leurs dotations auprès du pouvoir central. Le refus de comptabiliser deux personnes par résidence secondaire, la DGF négative, l'évolution invraisemblable du FPIC – nous y reviendrons dans quelques instants – : toutes ces mesures, tous ces prélèvements, toutes ces dotations en moins plombent les finances des collectivités de montagne. Comme l'ont rappelé nos collègues, ces communes, qui ont une activité économique riche mais saisonnière, assument aussi des charges extrêmement importantes. À titre d'exemple, entre 2012 et 2016, le manque à gagner, en termes d'investissements, pour certaines collectivités de ma circonscription s'élève à 200 millions d'euros. Les prélèvements cumulés du FPIC et de la DGF négative se chiffrent, quant à eux, à 80 millions d'euros.

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