Intervention de Marie-Pierre Rixain

L'existence d'une double clause de conscience – d'une part l'application de la clause générale réglementaire qui concerne tous les actes médicaux, d'autre part celle de la clause spécifique législative qui concerne uniquement l'IVG – conduit à faire de l'avortement un acte médical à part ; pire, elle induit à penser que l'IVG n'est pas un droit comme un autre. Vous le savez, la double clause a été pensée au moment de la dépénalisation de l'avortement, comme une restriction supplémentaire censée rassurer les professionnels de santé. Elle continue à exister dans notre droit alors qu'elle n'affecte en rien leur liberté de pratiquer ou non un avortement ; en revanche, elle contribue à faire de l'acte médical d'IVG un acte simplement toléré et non un droit à part entière, comme la loi le prévoit.

La clause de conscience comporte deux garanties essentielles à la bonne prise en charge des femmes souhaitant recourir à l'avortement. Elle garantit, d'une part, leur prise en charge par un médecin volontaire et, d'autre part, leur réorientation rapide si le professionnel de santé contacté n'accepte pas de le pratiquer. La suppression proposée est assortie de ces garanties. Supprimer la double clause de conscience est une mesure qui ne coûte rien, qui ne forcera jamais aucun professionnel à pratiquer un acte qu'il ne voudrait pas réaliser, mais qui vient mettre un terme à une forme de stigmatisation injuste et inutile. Une femme sur trois avorte en France ; il est temps d'inclure cet acte dans leur parcours de santé, et d'arrêter de les culpabiliser alors que les professionnels de santé sont dédouanés.

Je rappellerai pour finir ce que disait Agnès Varda, citant Annie Ernaux dans L'Événement : l'IVG doit permettre à chaque femme, en lui donnant la liberté de disposer de son corps, de vivre une féminité heureuse, en ayant la possibilité ou non de « devenir à [son] tour lieu de passage des générations ».