Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Nous sommes opposés à cet article, d'abord parce qu'il n'est jamais de bonne politique de transférer un pouvoir de l'Assemblée – le pouvoir législatif – au pouvoir réglementaire. On nous explique que cela ne change rien, mais ça change tout ! Aujourd'hui, nous sommes 577 députés, auxquels s'ajoutent les sénateurs, à en décider ; demain, un ministre pourra, d'un trait de plume, supprimer la clause de conscience générale ou faire en sorte qu'elle ne s'applique pas à tel ou tel acte.