Intervention de Emmanuelle Ménard

C'est en effet un amendement de suppression de l'article 2, qui vise lui-même à supprimer deux alinéas de l'article L. 2212-8 du code de la santé publique, pourtant essentiels pour assurer la liberté de conscience en matière d'avortement.

Revenir sur un tel dispositif est tout simplement attentatoire à l'une des libertés les plus essentielles : la liberté de conscience. La clause générale existait bien avant la loi de 1975 sur l'avortement ; si le législateur a cru bon, en 1975, d'en introduire une qui soit spécifique à l'occasion du vote de cette loi, c'est bien qu'il fallait une protection supplémentaire pour le médecin, compte tenu de la portée de l'acte en cause.

Encore une fois, l'IVG – l'avortement – n'est pas un acte banal. Comme plusieurs de nos collègues viennent de le souligner, la clause générale n'est pas de nature législative mais réglementaire. La différence me semble fondamentale car une loi apporte une garantie de liberté bien meilleure qu'un décret ministériel – vous me l'accorderez. Une loi ne peut être modifiée autrement que par une autre loi discutée au Parlement, avec des débats – ou du moins ce qui y ressemble – , des amendements, des votes, une censure possible du Conseil constitutionnel ; un décret, lui, peut être modifié du jour au lendemain par le Gouvernement, sans contrainte particulière par rapport à l'opinion publique ou aux élus. Si on supprime la clause de conscience prévue à l'article L. 2212-8 du code de la santé publique – donc de nature législative – , il ne restera plus que l'autre, celle qui est réglementaire, moins protectrice.

Enfin, j'ajouterai que contraindre un médecin à pratiquer une IVG ne peut être que préjudiciable pour la femme. C'est pourquoi il est important de garder la double clause de conscience.