Intervention de Fabien Di Filippo

L'article 2 prévoit la suppression de la clause de conscience spécifique pour les médecins. Il n'est plus du tout question de l'allongement des délais – mais cela fait déjà plusieurs heures que nous nous sommes largement éloignés de l'objet initial du texte.

Trois raisons nous poussent à vouloir supprimer l'article.

D'abord, comme M. Véran l'a lui-même souligné ce matin au banc, les études réalisées par l'ARS montrent qu'il n'existe pas, dans nos régions, de difficulté majeure ou spécifique dans l'accès à l'IVG du fait de l'exercice d'une clause de conscience par les médecins. Ce n'est donc pas, aux yeux de l'administration et du Gouvernement, un problème important qu'il faudrait traiter.

Ensuite, je ne reviendrai pas sur les arguments brillants des orateurs qui m'ont précédé quant au conflit entre la nature réglementaire d'une disposition et la nature législative d'une autre ; j'ajouterai simplement que le législateur a toujours considéré l'IVG comme un acte particulier ; l'existence d'une clause de conscience spécifique, sacralisée par la loi, paraît donc légitime.

Enfin, nous sommes les gardiens de toutes les libertés, sans idéologie. Mais, dans le cas qui nous occupe, différentes libertés entrent manifestement en conflit : d'un côté la liberté de la femme à disposer de son corps en recourant à l'IVG ; de l'autre, la liberté de conscience du médecin. En validant cet article, on porte atteinte à une liberté essentielle, la liberté de conscience, d'autant qu'avec l'allongement du délai de pratique de l'IVG de douze à quatorze semaines, cela devient un geste très différent et, comme de nombreux collègues vous l'ont expliqué, il posera problème à un nombre bien plus important de médecins.