Intervention de Christine Pires Beaune

Non. Ce n'est pas grave, mais des amendements sont tombés, sur lesquels je voudrais revenir. En effet, l'article 60, tel qu'il est présenté, revient sur certains avantages dont bénéficient les communes nouvelles. J'en comprends les raisons, mais il ne faudrait tout de même pas que cela passe inaperçu.

S'agissant des DGF négatives, j'avoue ne pas comprendre vos amendements, mes chers collègues. Les communes connaissant une DGF négative n'auraient pas fait l'objet d'un prélèvement en l'absence de ponction sur la fiscalité, c'est-à-dire s'il n'y avait plus de DGF. Cela signifie aussi qu'une commune pourrait échapper à la contribution au redressement des finances publiques alors qu'elle n'est pas en plus mauvaise posture que les autres. Dit autrement, appliquer à tout le monde une ponction uniforme de 2 % n'était pas forcément la bonne solution.

Aujourd'hui, cette ponction s'applique à tout le monde. On n'est pas revenu dessus. La ponction sur la DGF existe toujours, elle a même eu un effet cumulé. Il serait anormal de revenir sur la ponction sur la fiscalité pour toutes les autres communes. On ne peut pas additionner le FPIC et la DGF négative : ce sont deux sujets totalement différents. Nous voterons évidemment contre ces amendements.