Intervention de Brahim Hammouche

J'avoue être perturbé à la fois par cet article et par le précédent qui évoquait également la conscience. Pour en revenir à celui-ci, je ne connais pas de conscience sans conscience du temps, et si on ne prévoit pas un délai de réflexion, je ne suis pas sûr que la conscience soit au rendez-vous.

Je suis tout aussi gêné par l'article 2 puisqu'on veut abolir la double clause de conscience tout en violant les consciences. C'est important de le dire : un médecin, en pratique, fait des choses en cohérence avec ce qu'il sait et veut faire. Peut-on obliger un obstétricien à faire de l'orthogénie – car c'est à cette notion que renvoie l'IVG, avec tout ce qu'elle peut impliquer comme difficultés, notamment à cause du passé historique ? Il ne faut pas vouloir tout bousculer ni trop imposer, en particulier dans ces domaines.

La clause de conscience va passer du niveau législatif, qui offre une certaine sécurité juridique, au niveau réglementaire. On ne nous fera pas croire que cela rendra les choses plus confortables, plus sûres et plus humaines !

Dans une approche humaniste, soyons prudents et tempérants. Ne bousculons pas un dispositif qu'il a fallu des années pour mettre en place – je ne rappellerai pas l'historique de l'adoption de la loi relative à l'IVG, ni la manière dont on l'a mise en oeuvre sur le terrain, parfois en bousculant les choses. Ne réveillons pas un combat d'arrière-garde, surtout si nous voulons avancer ! Ma conscience est perturbée par cette proposition de loi.