Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du mercredi 15 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 60

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

La commune de Roissy, évoquée par M. Reda, est l'exemple même d'un fonctionnement problématique du PFIC, même si ce n'est pas dans le sens où il l'entend. L'accroissement du nombre d'intercommunalités et la tentative de bâtir des intercommunalités plus pertinentes, réunissant des riches et des pauvres, ont conduit à appauvrir « virtuellement » des communes riches. Ainsi, la commune de Roissy, contributrice au FPIC, a réalisé plusieurs millions d'euros d'économies sur ce poste, alors que, dans la même intercommunalité, les communes qui bénéficiaient du FPIC ont vu leur part diminuer. L'intercommunalité a eu pour effet que les riches se sont appauvris en apparence et ont donc moins contribué, tandis que les pauvres ont moins reçu du Fonds. Il y a donc beaucoup de choses à revoir, et pas nécessairement dans le sens auquel vous pensez.

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