Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du mercredi 15 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 60

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Il s'agit du même amendement, qui vise à doubler la progression de la DSU et de la DSR pour la faire passer de 90 millions à 180 millions d'euros, comme l'année dernière. Mon collègue Pupponi vient en effet d'expliquer les raisons pour lesquelles certaines communes vont se trouver pénalisées en 2018. Notons qu'une telle hausse serait financée au sein de l'enveloppe normée ; ce sont donc les collectivités elles-mêmes qui la financeraient.

Tant que la part de péréquation de la DGF restera à son niveau actuel, c'est-à-dire inférieure à 30 %, on aura toujours besoin d'un montant de dotation plus élevé, et c'est pourquoi je vous invite donc à voter cet amendement.

Une autre solution consisterait à tenir l'engagement pris par M. Darmanin lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances : annuler la ponction de 169 millions d'euros sur la DCRTP du bloc communal. Ce serait une autre façon de répondre à notre demande.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.