Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du mercredi 15 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 60

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Monsieur le ministre, nous ne parlons pas de la même chose : personne ne peut nier l'effort considérable consenti dans cette loi de finances pour les communes de banlieue. Personne ne peut le nier, surtout pas nous, et nous le disons. En effet, la DSU augmente de 90 millions d'euros et la DPV de 150 millions d'euros ; on peut regretter la stagnation de la péréquation horizontale, mais ce qui nous met surtout en difficulté, monsieur le ministre, est l'aggravation du défaut de compensation dans les variables d'ajustement.

Le résultat de cette politique – vos services vous l'ont démontré, alors même qu'ils n'ont pas pris en compte toutes les baisses – est que certaines communes de la politique de la ville perdront, malgré l'effort considérable en matière de dotations, des recettes en 2018. Cela est malheureusement factuel ! Or le Président de la République, à qui nous avons fait cette démonstration, dit lui-même que cela n'est pas acceptable. Notre proposition d'augmentation de la DSU et de la DSR vise à éviter que des communes perdent des recettes en 2018.

Vous avez raison, monsieur le ministre, il faut absolument une meilleure péréquation et une meilleure organisation territoriale en Île-de-France. Autour de Roissy-en-France, nous avons créé, grâce à la loi NOTRe, une grande intercommunalité de 380 000 habitants. En toute honnêteté, j'admire ce qu'a fait la métropole de Lyon ; nous essayons de faire la même chose autour de Roissy. Nous avons associé les villes riches et les villes pauvres, essayant de créer un territoire pertinent. Mais selon des bruits de couloir de plus en plus forts, certains, au Gouvernement, voudraient intégrer à la métropole du Grand Paris les communes accueillant l'aéroport, en laissant les plus pauvres à la porte. J'espère qu'il ne s'agit que de rumeurs et de ragots que vous allez démentir, monsieur le ministre.

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