Intervention de Jean-Louis Bricout

Monsieur le ministre, je souhaite appuyer les propos de mes collègues sur la péréquation, laquelle relève, en définitive, d'un principe de justice puisqu'elle vise à réduire les injustices constatées.

La stabilité des dotations est une bonne nouvelle et il y a en effet de quoi être soulagé. Cependant, si l'on a beaucoup entendu que les baisses de dotations étaient appliquées de façon unilatérale, il faut reconnaître qu'elles ont été dès le début associées à une forte péréquation et à un soutien plus important à l'investissement. La DETR a fortement augmenté ces dernières années, le fonds de soutien à l'investissement local a été créé et l'assiette du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée – FCTVA – a été modifiée. Tout cela montre que le discours sur l'application unilatérale des baisses de dotation mérite d'être modéré.

Je reproche à cette stabilité des dotations d'avoir pour résultat que les plus riches restent toujours riches et que les plus pauvres restent toujours aussi pauvres. Nous serons tous d'accord pour reconnaître qu'il y a des injustices dans les territoires, et je pense que tout le monde pourrait s'entendre sur une future réforme de la DGF, qui est à mes yeux la priorité. Les injustices se cumulent au fil des années, et certains territoires accumulent beaucoup de retards. Les amendements du groupe Nouvelle Gauche visent à augmenter la péréquation pour réduire ces injustices. Il y a urgence, car la fracture se creuse.