Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la proposition de loi, le Gouvernement doit remettre au Parlement un rapport d'évaluation du dispositif d'accès des femmes à l'interruption volontaire de grossesse.
Vous pensez que votre texte améliorera l'accès à l'IVG pour les femmes : je ne demande qu'à être convaincue. Aussi je souhaite que nous puissions évaluer le dispositif d'ici à un an, sachant que nous avons précédemment constaté que l'allongement du délai de dix à douze semaines n'avait produit aucun effet.