Intervention de Olivier Dussopt

L'objet de cet amendement a été évoqué en commission élargie. Avec l'adoption de la loi de mai 2013, nous avons redécoupé les cantons et adopté plusieurs mesures. L'une, de bon sens, conservait aux bureaux centralisateurs le bénéfice de la DSR bourg-centre. Une autre, que Joël Giraud proposera d'aménager dans un instant, visait à ce que les anciens chefs-lieux de canton puissent continuer de toucher cette même dotation. En revanche, nous n'avions pas imaginé que dans un certain nombre de cas, notamment dans les cantons périurbains, certaines communes extirpées de leur canton d'origine et rattachées à des cantons plus ruraux deviendraient chefs-lieux sans bénéficier de la DSR bourg-centre.

Nous avons donc travaillé en commission élargie pour que les communes concernées – vingt-cinq à l'échelle de la France – soient éligibles à la DSR bourg-centre. Nous avons adopté en commission des lois l'amendement no 1234 qui viendra en discussion après l'article 62. J'avais indiqué en commission que nous continuions à travailler en lien avec les services du Gouvernement pour en améliorer la rédaction. La meilleure rédaction est celle de l'amendement no 1477 à l'article 60. Si celui-ci est adopté, il rendra sans objet l'amendement no 1234 et permettra de corriger la rupture d'égalité entre ces vingt-cinq bureaux centralisateurs et ceux qui ont droit à la DSR bourg-centre.