Intervention de Hubert Wulfranc

Peut-on, comme le prévoyait cette proposition de loi dans sa version initiale, légiférer dans le même cadre, et en considérant les mêmes enjeux, sur les chasses, qui sont étroitement liées à la préservation de la biodiversité, et sur l'élevage, qui interroge les modèles sociaux et économiques de l'agriculture ?

Quid, également, des animaux domestiques, absents du champ couvert par ce texte alors même que la Société protectrice des animaux, qui connaît des difficultés récurrentes, constate, avec la crise sanitaire, une recrudescence des actes de malveillance vis-à-vis des animaux de compagnie ?

Des sujets majeurs sont ainsi traités en un temps dérisoire : voilà une opportunité que le Gouvernement a d'ailleurs saisie pour court-circuiter le débat. Mme la ministre Barbara Pompili a d'ores et déjà annoncé deux interdictions : l'élevage de visons et la détention d'animaux sauvages dans les cirques. Elles seront votées, avec nos voix.

Revenons à la chasse : le texte initial concernait environ 5 % des chasses pratiquées dans notre pays, soit une part infime de cette pratique : 50 000 chasseurs sur 1 million recensés en France. La question portait sur le caractère vulnérant des méthodes employées et sur les souffrances infligées au gibier : les bêtes traquées lors des chasses à courre, qui posent également des problèmes en matière d'appropriation de l'espace et de sécurité des personnes ; la vénerie du blaireau, qui inclut des comportements inacceptables et des impacts sur les autres espèces qui cohabitent dans les terriers ; les chasses aux oiseaux de passage, insuffisamment sélectives, voire relevant du braconnage.

Dès lors, faut-il interdire quelques chasses ? Pourquoi pas, nous pouvons en discuter. Nous sommes en tout cas persuadés que toutes les chasses doivent être mieux contrôlées. Les indicateurs de la gendarmerie mentionnent 9 500 actes de cruauté ou mauvais traitements envers les animaux en 2018. Je vous rappelle également que le projet de loi portant création de l'Agence française de la biodiversité, l'AFB, prévoit que « le ministre de l'environnement pourrait déterminer le nombre maximal d'animaux des espèces soumises à gestion adaptative à prélever annuellement et les conditions spécifiques de la chasse de ces espèces ». Souvenez-vous aussi des deux décrets d'avril et juillet 2019 interdisant les pratiques intolérables de la vénerie sous terre et de celui de février 2019 limitant la chasse à courre.

La collectivité a besoin avant tout d'une stricte police de la chasse, ce qui me conduit à vous demander, madame la secrétaire d'État, si vous avez fait tous les efforts nécessaires – je parle d'investissement en hommes et en moyens – pour que cette police de l'environnement, cheville ouvrière de la biodiversité et du bien-être animal, soit physiquement opérationnelle dans nos bois, auprès de nos cours d'eau, à proximité des espaces cultivés.

Alors que vous avez annoncé soixante suppressions de postes d'ici à 2022 au sein des services de l'AFB – mais pas au sein des services départementaux – , nous vous demandons une augmentation des effectifs opérationnels pour que la police de la chasse soit plus puissante.

Concernant l'élevage, nous avons la conviction qu'il ne saurait y avoir d'amélioration du bien-être des animaux de production sans des conditions de vie et de travail décentes des agriculteurs.