Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du mercredi 15 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 60
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement, que j'ai présenté tout à l'heure, permet de proroger la garantie de sortie pour la fraction bourg-centre de la DSR pour les communes touristiques touchées par l'amendement adopté en loi de finances initiale pour 2017. Il concerne environ une centaine de communes, non seulement des communes touristiques importantes, des stations de sports d'hiver, mais aussi des villages touristiques, notamment Saint-Menoux, que Jean-Paul Dufrègne connaît bien.
Une telle mesure permettra de travailler utilement au rapport visé par un amendement après l'article.
