Intervention de Julien Dive

Cet amendement vise à appliquer le même principe que celui qui vient d'être présenté.

Ces dernières années, beaucoup de communautés de communes ont eu à intégrer un certain nombre de compétences, notamment celles qui sont éligibles à la DGF bonifiée. Certaines d'entre elles sont encore en chantier en 2017, parce qu'elles ont dû absorber le principe de la fusion et l'intégration de nouvelles compétences ; ce processus s'engage d'ailleurs parfois sans l'avis des conseillers communautaires.

L'idée de Jérôme Nury est là aussi de permettre aux communautés de communes d'intégrer au 1er janvier 2018 non pas neuf mais huit compétences, en retirant cette fois de la liste la compétence eau.