Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Séance en hémicycle du mercredi 15 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 60

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Dufrègne :

Je soutiens cet amendement, parce que sur la compétence eau, on a remis en cause parfois des fonctionnements qui étaient très opérants.

Je suis député d'un département où l'eau était la compétence d'une quinzaine de syndicats, chapeautés par un syndicat départemental. Ce système fonctionnait très bien. Aujourd'hui, la nécessité de transférer des compétences vers les intercommunalités risque de remettre en cause ce qui fonctionne bien, ce qui est stupide.

Il faudrait donc aller plus loin que ce qui a été défendu : cette compétence obligatoire devrait être optionnelle, facultative. Ainsi, l'intercommunalité pourrait s'en emparer sur les territoires où ça ne fonctionne pas bien, mais on ne modifierait rien là où ça fonctionne bien, notamment dans les territoires ruraux.

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