Intervention de Olivier Dussopt

Je soutiens l'amendement no 1441 présenté par la commission des finances. Nos collègues Viala et Fesneau ont raison : il y a bien un problème de calendrier. Cette difficulté s'est déjà présentée il y a quelques semaines, lors de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes.

Son adoption par notre assemblée aurait permis de régler assez facilement ce problème de calendrier en ménageant aux intercommunalités des délais satisfaisants pour délibérer. Dans la mesure où nous y sommes nécessairement confrontés, l'amendement présenté par la commission des finances me semble le plus opportun. Il permet en effet, comme l'a rappelé M. le ministre d'État, d'opérer un véritable choix de la compétence à exercer ou non pour continuer à bénéficier de la DGF bonifiée.

Enfin – sans vouloir nourrir un débat spécifique sur l'eau, monsieur le président, car vous souhaitez sans doute que nous en venions aux amendements restant en discussion plutôt qu'à un débat sur les compétences « eau » et « assainissement » – , je souscris aux propos tenus tout à l'heure par notre collègue Fabrice Brun. Il me semble que la mission mise en place par Jacqueline Gourault a bien travaillé.

Les propositions qu'elle a formulées, telles que le maintien du transfert automatique de ces compétences aux intercommunalités assorti d'une minorité de blocage, sur le modèle de la loi ALUR, allient transfert automatique de compétences et respect des particularités locales. En tout état de cause, j'espère que nous aboutirons à une solution dans les jours à venir.