Intervention de Christophe Jerretie
Séance en hémicycle du mercredi 15 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 60
Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il s'agit en effet d'un problème tenace, chère collègue. Le Gouvernement présentera tout à l'heure un amendement sur le dispositif modifié l'an dernier afin de réintégrer ces communes parmi les bénéficiaires de la DPV.
M. le ministre d'État en présentera les dispositions particulières. Outre les communes les plus pauvres peuplées de moins de 10 000 habitants, l'amendement du Gouvernement prévoit d'en réintégrer d'autres, atteignant l'objectif visé par votre amendement que je vous propose donc de retirer à son profit.
