Intervention de Jean-René Cazeneuve

Jamais nous n'avons autant parlé des collectivités territoriales, qui sont en plein dans l'actualité : elles gèrent la crise sanitaire, dont les finances locales subissent les répercussions et elles sont au coeur du plan de relance, à quoi s'ajoutent le protocole d'accord État-régions ou encore la baisse des impôts de production. Bref, elles sont omniprésentes. La crise sanitaire a frappé sans distinction les entreprises, les ménages mais aussi les collectivités locales, qui ont été en première ligne pendant la pandémie. Les conséquences pour leurs finances sont extrêmement fortes dès 2020.

L'État a réagi dès le début de la crise en prenant des mesures d'accompagnement pour limiter ces conséquences, précisément. Les premières mesures étaient de nature technique : paiement de la DGF – la dotation globale de fonctionnement – et avances de trésorerie, ou encore suspension des contrats de Cahors. Puis, dans la LFR3, l'État a consacré 4,5 milliards d'euros aux collectivités les plus touchées par la crise. Ces mécanismes ont permis de réduire les effets sur les capacités d'autofinancement des collectivités : si nous n'avions pas pris ces mesures, elles auraient sans doute perdu 30 % de ces capacités, alors qu'elles ne devraient en perdre qu'environ 10 % cette année.