Intervention de Jean-René Cazeneuve

La baisse de 50 % de la CVAE – contribution sur la valeur ajoutée des entreprises – sera compensée par le transfert aux régions d'une fraction de TVA – taxe sur la valeur ajoutée. Cette mesure aura un effet positif pour les régions, dont les pertes prévues en 2021 au titre de la CVAE, de l'ordre de 1,2 milliard d'euros, seront intégralement neutralisées.

Dans le bloc communal, les baisses de taxe foncière et de CFE – cotisation foncière des entreprises – seront compensées par un prélèvement sur les recettes de l'État. Sur ce point, j'entends les inquiétudes légitimes des élus, pour qui cette mesure est synonyme de réduction du levier fiscal. Je les comprends, mais le bloc communal percevra lui aussi une compensation à l'euro près au moyen d'une ressource dynamique. En outre, cette réduction ne porte que sur 5 % de la fiscalité locale directe, sans mettre aucunement en péril le lien fiscal avec les habitants. Enfin, ces pertes ne sont pas de nature à porter atteinte au principe d'autonomie financière des collectivités territoriales car la part de leurs ressources propres est largement supérieure aux niveaux fixés par la loi.

Pour conclure, je m'adresserai directement aux élus locaux. Accès à l'emprunt, dotations d'investissement, avances, compensations : des moyens extrêmement importants sont mis à votre disposition pour participer à la relance et en faire un succès. Notre majorité est là pour soutenir les collectivités les plus fragiles afin qu'elles participent elles aussi au plan de relance. Lancez les projets que vous envisagez, qui vont transformer nos territoires ! Allez-y ! L'État sera à vos côtés !