Intervention de Anthony Cellier

Cet amendement, dont je partage l'initiative avec notre collègue Anne-France Brunet, est particulièrement attendu dans nos territoires. Il vise à compenser la perte fiscale résultant de la fermeture d'une centrale thermique fonctionnant au fioul ou au charbon. La nécessaire décarbonisation de notre économie peut induire des dommages financiers collatéraux, notamment sur les recettes des intercommunalités.

Très concrètement, lors de la fermeture d'une centrale thermique, la perte des taxes qu'elle versait au titre de la cotisation foncière des entreprises – CFE – et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – CVAE – est compensée par l'État. Paradoxalement, l'impôt forfaitaire sur les entreprises de réseau – IFER – , lui, ne l'est pas alors qu'il découle directement de la spécificité de l'installation cessant son activité.

Cette absence de compensation fragilise les intercommunalités, qui subissent non seulement une perte conséquente de recettes mais aussi la disparition d'une entreprise structurante, souvent premier employeur du territoire. Cet amendement a donc pour objectif de rétablir une certaine justice dans la prise en compte des contributions économiques dont la perte fait l'objet d'une compensation.