Intervention de Christophe Jerretie
Séance en hémicycle du mercredi 15 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 60
Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cher collègue, votre amendement est très intéressant. L'évolution de la compensation de la perte de l'IFER est en effet différente de celle des autres compensations économiques. Il faut néanmoins évaluer vos propositions et y réfléchir.
Je vous propose donc de retirer votre amendement et émets à défaut un avis défavorable. M. le ministre d'État abondera certainement dans mon sens et surtout dessinera les contours de la future construction d'une telle réflexion. Ce sujet est en effet important pour certaines collectivités locales.
