Intervention de Bruno Duvergé

Séance en hémicycle du mardi 13 octobre 2020 à 15h00
Questions au gouvernement — Fiscalité écologique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Duvergé :

Début septembre, monsieur le ministre de l'économie et des finances, vous avez présenté un plan de relance visant à accélérer la reprise de l'activité économique et à amortir les conséquences sociales de la crise liée au covid-19. Il doit amplifier la transition énergétique, objectif auquel sont consacrés 30 milliards d'euros. Lors de l'examen du PLF, nous vous avons alerté sur des dispositions qui nous semblaient anti-écologiques et anti-sociales, comme la hausse de la taxation de l'essence sans plomb 95-E10 de 1 centime par litre, soit une augmentation du plein de super de 30 centimes en 2021 et de 60 centimes en 2022. À la suite des annonces que j'ai lues ce matin dans les médias, je vous demande de bien vouloir confirmer, devant la représentation nationale, l'abandon de cette taxe qui pénaliserait nos concitoyens et aurait un bénéfice écologique quasi-nul.

Je souhaite appeler votre attention sur deux autres sujets : la réforme du système d'indemnités kilométriques en fonction de la puissance des véhicules, et la taxation relative au poids des véhicules. Ces deux meures pourraient désavantager des familles en zone rurale, et, surtout, annuler le bénéfice d'évolutions technologiques conçues par les constructeurs automobiles. La taxation des technologies constitue toujours un frein à la recherche et à l'innovation. Il est toujours préférable qu'elle favorise directement l'objectif à atteindre, plutôt qu'elle ne pénalise les moyens qui vont en sens contraire. C'est pourquoi, monsieur le ministre, à l'occasion de l'examen d'un PLF très sensible, je souhaiterais que vous apportiez des réponses sur ces trois sujets.

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