Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du mercredi 15 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 61

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Monsieur le rapporteur, vous voulez de la stabilité. Dans ce cas, pourquoi avez-vous accepté de toucher au FSRIF ? Dans cette enveloppe fermée de 310 millions d'euros, réservée à des communes pauvres, vous avez accepté que certaines communes touchent plus en fonction du nombre de logements sociaux, ce qui fait que les autres toucheront moins ! Vous avez modifié les règles du FSRIF ; vous avez changé les répartitions au sein d'une péréquation pour pauvres. La stabilité, il la faut pour tout le monde !

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