Intervention de Émilie Bonnivard

La solidarité entre les territoires nous est chère : je rappelle que le FPIC a été mis en place en 2011, sous Nicolas Sarkozy. Mais pour qu'elle puisse s'exercer, cette solidarité doit être soutenable et équilibrée. Or on est passé de 150 millions d'euros prélevés sur un nombre limité de communes en 2012 à 1 milliard en 2017, sans changer l'assiette.

Je souhaite évoquer ici le cas de Saint-Jean-de-Maurienne, une commune de montagne de 8 000 habitants au passé industriel, qui voit sa population baisser et se bat pour rester attractive – une commune qui n'est pas riche. Elle a contribué au FPIC à hauteur de 110 000 euros en 2012 et de 243 000 euros en 2013. Cette contribution n'a cessé d'augmenter, pour atteindre 703 000 euros en 2016. Au total, la commune de Saint-Jean-de-Maurienne aura participé à la solidarité nationale à hauteur de 2,4 millions d'euros.

Combinée à la baisse de la DGF, la hausse du FPIC signifie 800 000 euros d'investissements en moins par an. Ce sont autant de travaux pour la population locale qui ne sont pas réalisés, des travaux essentiels tels que l'accessibilité des bâtiments publics ou la réfection de voiries, impérative en montagne et pour une commune chef-lieu de canton.

Je suis heureuse que les amendements précédents, qui m'ont fait un peu peur, n'aient été que des amendements d'appel. Oui, il est nécessaire de travailler sur le FPIC pour plus de justice, mais nous aimerions voir son enveloppe baisser cette année afin que la contribution soit un peu plus soutenable.