Intervention de Christine Pires Beaune

Je ne prendrai la parole qu'une seule fois sur le sujet du FPIC.

Tout d'abord, j'espère que tout le monde aura lu le rapport du Gouvernement, qui est édifiant : 48 % des territoires détiennent 90 % du potentiel financier agrégé – au passage, mon territoire est contributeur au FPIC.

Le rapport avait deux objectifs. Il devait tout d'abord s'interroger sur la soutenabilité du fonds pour les contributeurs. Il apporte la preuve qu'il l'est. D'ailleurs, non seulement il l'est mais il est également l'instrument de péréquation le plus efficace, assurant au mieux le rééquilibrage.

Le rapport devait par ailleurs évaluer si la péréquation s'exerce bel et bien en direction des territoires qui en ont le plus besoin. Là encore, la réponse est affirmative.

J'avais exprimé la crainte en comité des finances locales, l'année dernière, que les bouleversements introduits dans l'organisation des nouvelles intercommunalités n'aboutissent à une situation intenable. Il n'en fut rien puisque 93 % des ensembles intercommunaux voient leur situation inchangée. Ce qui nous avait été annoncé en comité des finances locales s'est donc réalisé et j'en remercie la DGCL.

J'aurai tout de même une question, concernant les DOM – page 9 du rapport. Je ne comprends pas pourquoi ils ont subi un prélèvement aussi important en 2017 qu'en 2016. Je suis preneuse de toute explication.

Par ailleurs, la répartition libre connaît un succès croissant. Nous nous en félicitons, mais pourrions-nous encore améliorer la notification du FPIC et laisser plus de temps aux élus locaux pour faciliter encore davantage leur choix ?