Le présent amendement, déposé par Jean-Noël Barrot et repris à l'unanimité par le groupe MoDem et démocrates apparentés – je suppose donc qu'il fera également l'unanimité dans l'hémicycle – , concerne un sujet très important : les fonds propres des entreprises. Nous proposons d'autoriser le transfert de jours de CET – compte épargne-temps– ou, en l'absence de CET, de jours de repos, vers un plan d'épargne d'entreprise, à condition que ces sommes servent à l'acquisition de titres de l'entreprise ou de parts ou actions de fonds d'actionnariat.
Le but est de renforcer les fonds propres des PME et d'intéresser les salariés à leur entreprise. Jean-Noël Barrot a travaillé là sur un sujet très concret pour formuler une proposition très utile, qui va dans le sens de l'histoire. En effet, nous savons tous que nos PME ont besoin d'être consolidées et cet outil nouveau peut y contribuer. Nous devrions tous voter pour une disposition permettant la consolidation de nos entreprises et favorisant de façon novatrice l'actionnariat salarial.