Intervention de Damien Abad

Cet amendement de mon collègue Vincent Descoeur vise à prendre en compte la spécificité des communes et des ensembles intercommunaux des territoires touristiques de montagne. Il prévoit d'exclure du calcul du potentiel fiscal agrégé les recettes tirées de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – CVAE – et des impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux – IFER – pour l'ensemble des communes de montagne situées en zone de revitalisation rurale, sans pour autant remettre en cause l'économie de ces territoires en tension.